La reconnaissance du droit d’association par les droits canonique et français : une problématique

Il est bien connu que tant le droit français que le droit canonique reconnaisse la liberté d’association. Le premier lui accorde même un statut constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, tandis que le second la range au nombre des droits fondamentaux du fidèle....

Full description

Saved in:  
Bibliographic Details
Main Author: Échappé, Olivier 1956- (Author)
Format: Electronic Article
Language:French
Check availability: HBZ Gateway
Interlibrary Loan:Interlibrary Loan for the Fachinformationsdienste (Specialized Information Services in Germany)
Published: 2010
In: L' année canonique
Year: 2010, Volume: 52, Issue: 1, Pages: 237-247
Further subjects:B Juillet 1901
B Association
B Droits fondamentaux. Fidèle
B Loi du 1
B Loi du 1er juillet 1901
B Er
Online Access: Volltext (kostenfrei)
Volltext (kostenfrei)
Description
Summary:Il est bien connu que tant le droit français que le droit canonique reconnaisse la liberté d’association. Le premier lui accorde même un statut constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, tandis que le second la range au nombre des droits fondamentaux du fidèle. Derrière cette apparente similitude se cachent en réalité d’importantes différences. L’article tente de mieux cerner ces différences, les unes formelles, les autres substantielles, et souligne le caractère délicat du travail d’articulation entre les deux droits, nécessaire pour faire vivre la normative canonique dans le cadre du droit français.
Contains:Enthalten in: L' année canonique
Persistent identifiers:DOI: 10.3917/cano.052.0237