Les entreprises de tendance dans le domaine de l'enseignement à la lumière de la jurisprudence européenne

Ital.: Le droit à l'autonomie des entrprises de tendance, qui vaut notamment dans le domaine de l'enseignement, a été renforcé par la Directive 2000/78 de l'UE. À la lumière de la jurisprudence de Strasbourg et de Luxembourg, cet article propose une ébauche du régime juridique europée...

Description complète

Enregistré dans:  
Détails bibliographiques
Auteur principal: Schouppe, Jean-Pierre 1955- (Auteur)
Type de support: Imprimé Article
Langue:Espagnol
Vérifier la disponibilité: HBZ Gateway
Journals Online & Print:
En cours de chargement...
Interlibrary Loan:Interlibrary Loan for the Fachinformationsdienste (Specialized Information Services in Germany)
Publié: 2018
Dans: Ius ecclesiae
Année: 2018, Volume: 30, Pages: 519-542
Classifications IxTheo:SB Droit canonique
Sujets non-standardisés:B Enseignement supérieur privé
B Droit de l’enseignement supérieur
B Droit européen
B École privée
Description
Résumé:Ital.: Le droit à l'autonomie des entrprises de tendance, qui vaut notamment dans le domaine de l'enseignement, a été renforcé par la Directive 2000/78 de l'UE. À la lumière de la jurisprudence de Strasbourg et de Luxembourg, cet article propose une ébauche du régime juridique européen des entreprises de tendance. Engl.: The right to autonomy of trend companies, which applies in particular to education, has been reinforced by the EU Directive 2000/78. In the light of the case-law of Strasbourg and Luxembourg, this article proposes a draft of the European legal regime for trend companies
ISSN:1120-6462
Contient:Enthalten in: Ius ecclesiae